Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile dans la région de York
Numéro du dossier: 13-OVI-170
Mississauga (18 juillet 2013) --- l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme dans la région de York et impliquant un agent du service de police de Guelph (SPG).
Le jeudi 18 juillet 2013, la police régionale de York (PRY) a contacté l’UES pour l’informer des blessures apparemment subies par l’homme, le 12 août 2012, durant une collision avec une voiture de police conduite par un agent du SPG. Le plaignant avait récemment signalé les blessures à la PRY.
L’UES a affecté un enquêteur pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident ou qui en a été témoin est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-2290 ou au 1 800 787-8529, poste 2290.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.