Communiqué de presse
L’UES clôt son enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 13-TCI-154
Mississauga (17 juillet 2013) --- D’après l’enquête préliminaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) relativement à des blessures subies par un homme de 33 ans à Toronto, le directeur de l’UES, Ian Scott a mis fin à l’enquête.
Le mercredi 3 juillet 2013, à 8h17, un membre des médias a fait parvenir un courriel à l’UES contenant un lien vers une vidéo sur You Tube montrant des agents du Service de police de Toronto en train d’arrêter M. Craig Thompson en ayant recours à la force. La narration incluse dans le lien vidéo indiquait que M. Thompson a été hospitalisé pendant une semaine après l’incident et qu’il avait de la difficulté à marcher et à voir de l’œil droit.
Le 4 juillet 2013, M. Thompson a été interrogé par les enquêteurs de l’UES. Il a signé des autorisations médicales pour permettre à l’UES d’obtenir ses dossiers. Le 10 juillet 2013, les enquêteurs de l’UES ont obtenu ses dossiers médicaux. Les dossiers indiquaient que les blessures de M. Thompson ne correspondaient pas à la définition de « blessures graves » nécessaire pour faire appel à la compétence de l’UES, et le directeur a mis fin à l’enquête. Cependant, la Police de Toronto pourrait tenir sa propre enquête, si elle le souhaite.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.