Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès à Timmins
Numéro du dossier: 13-OCD-158
Mississauga (17 juillet 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du service de police de Timmins en rapport avec le décès d’un homme de 62 ans survenu plus tôt ce mois-ci.
L’UES a affecté deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent impliqué et deux agents témoins ont été désignés et interviewés. L’agent impliqué a subi un interrogatoire par l’UES et a fourni une copie de ses notes de service. L’UES a également interrogé deux témoins civils en rapport avec l’incident.
L’enquête de l’UES a permis d’établir que les événements suivants sont survenus le 5 juillet 2013 :
• Dans la soirée du 5 juillet, l’agent impliqué a été dépêché au 218, 6th Avenue, concernant une personne non désirée sur les lieux.
• À son arrivée, l’agent impliqué a rencontré l’homme de 62 ans, qui semblait en état d’ébriété et l’a escorté en dehors de la résidence.
• Plus tard, le même soir, l’agent impliqué a été dépêché au 127, rue Pine Nord, au sujet d'une personne non désirée. À son arrivée, l’agent a rencontré le même homme, qui était encore en état d’ébriété.
• Le propriétaire de la résidence a demandé à ce que l’homme soit emmené. Toutefois l’homme n’avait nulle part où aller, étant donné qu’il ne pouvait pas retourner à son domicile habituel, le Good Samaritan Inn, en état d'ébriété.
• Croyant que la sécurité personnelle de l'homme pourrait être compromise s’il n’était pas mis sous garde, l’agent impliqué l'a arrêté aux termes de l'article 31 de la Loi sur les permis d'alcool, et celui-ci a été logé dans les cellules du poste de police
• À 0 h 38 le jour suivant, le préposé de service au poste a vu l'homme tomber dans sa cellule et a appelé une ambulance.
• Le personnel paramédical a transporté l’homme à l’hôpital du district de Timmins où on l'a évalué avant de lui donner son congé ce matin-là.
• Il a pris un taxi pour se rendre à une chambre de motel où un ami habitait, et plus tard au Good Samaritan Inn.
• Tôt dans l’après-midi, l’homme a été découvert dans sa chambre au Inn sans respiration. On a appelé une ambulance, mais le personnel paramédical n’a pas pu le ranimer.
• Une autopsie a été effectuée le 9 juillet 2013. Le pathologiste a déterminé que la cause du décès était une insuffisance coronaire.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : «Je pense qu’il n’y a aucun lien entre le décès de l’homme de 62 ans et les actions de l’agent impliqué. L’agent impliqué avait l’autorité légitime d’arrêter l’homme en vertu des dispositions de la Loi sur les permis d'alcool – il a conclu de façon raisonnable qu’il était nécessaire pour sa sécurité de le placer sous garde, étant donné qu’il était en état d’ébriété, qu’il ne pouvait pas demeurer dans la résidence où l’agent impliqué l’avait trouvé, et qu’il n’avait nulle part où aller. Une fois dans la cellule, le préposé de service au poste a suivi le protocole en place au moment d’appeler une ambulance après avoir vu l’homme tomber. Malheureusement, l’homme est décédé plus tard ce jour-là, après avoir obtenu son congé de l'hôpital pour des raisons qui n'avaient rien à voir, d'après l'autopsie, avec son court séjour sous garde.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.