Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OFI-127
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-OFI-127
Mississauga (5 juillet 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa, en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 20 ans, Lenny Sanguya, le mois dernier.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, six agents témoins et 25 témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a remis une copie de ses notes à l'UES, mais a refusé de subir une entrevue, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 4 juin :
• Vers la fin de l'après-midi, M. Sanguya a commencé à se disputer avec un membre de sa famille, dans une résidence située sur la Tenth Line Road. M. Sanguya s'est mis en colère et a causé quelques dégâts matériels dans la maison. Puis, il a quitté les lieux.
• M. Sanguya s'est mis à marcher sur la route, dans la voie direction nord de la Tenth Line Road, obligeant les voitures à s'arrêter. Il a sauté sur le capot d'une voiture conduite par une femme qui avait deux enfants sur le siège arrière. Il a donné un coup de pied dans le pare-brise. Ce geste a effrayé les occupants du véhicule et un des enfants s'est enfui du véhicule. L'homme s'est alors dirigé vers une autre voiture arrêtée et a abordé agressivement le conducteur. M. Sanguya a jeté des pierres contre ce véhicule.
• M. Sanguya est ensuite entré dans sa résidence et en est ressorti armé d'un couteau de boucher. L'agent impliqué est arrivé sur les lieux et est sorti de son véhicule de police. Il y avait des piétons et des automobilistes qui s'étaient arrêtés dans les environs. L'agent a tiré son arme à feu de policier et aurait ordonné à M. Sanguya de se coucher par terre. Au lieu d'obéir, M. Sanguya a menacé l'agent impliqué de son couteau. L'agent impliqué a reculé de quelques pas. Cependant, M. Sanguya a commencé à se rapprocher de l'agent impliqué tout en ignorant les ordres de l'agent lui enjoignant de lâcher son couteau et de se coucher par terre. Lorsque la distance entre les deux hommes a été réduite à environ 10 à 15 pieds, l'agent impliqué a déchargé deux fois son arme à feu. Un projectile a pénétré dans la poitrine droite de M. Sanguya et est ressorti dans son dos, alors que l'autre est entré dans son biceps droit. M. Sanguya est tombé par terre.
• Les ambulanciers l'ont transporté à l'Hôpital Civic d'Ottawa où il a été soigné. Il devrait survivre à ses blessures.
Le directeur Scott a déclaré : « M. Sanguya était armé d'un couteau et agissait d'une façon bizarre et agressive. Il a ignoré les ordres de l'agent impliqué lui enjoignant de lâcher son arme et de se coucher par terre. Il réduisait la distance entre lui et l'agent impliqué. Dans ces circonstances, l'agent impliqué avait une peur raisonnable d'une mort ou de blessures imminentes pour lui-même ou pour autrui dans les environs. En conséquence, je pense que l'agent a eu raison de décharger son arme à feu deux fois, dans le but de mettre fin à cette menace imminente. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.