Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Kapuskasing
Numéro du dossier: 13-PCI-113
Mississauga (27 mai 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Kapuskasing, en rapport avec des blessures subies par un homme de 39 ans au début du mois.
L'UES a chargé trois enquêteurs d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et six témoins civils ont été interrogés. Aucun des deux agents impliqués n'a remis de déclaration ou ses notes à l'UES, comme ils en ont légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le jeudi 2 mai 2013 :
• Vers 23 h 45, les deux agents impliqués et un agent témoin ont répondu à un appel pour voies de fait. Ils se sont rendus dans un immeuble locatif au 16, rue O’Brien.
• À l'extérieur de l'immeuble locatif, les agents ont aperçu l'homme de 39 ans et une femme dans une ruelle proche. Les agents impliqués ont couru vers la ruelle. La femme gisait inanimée par terre. Les agents ont ordonné à l'homme de se mettre par terre. L'homme n'a pas obéi et l'un des agents impliqués l'a plaqué au sol. Les deux agents se sont mis sur lui. L'homme continuait de résister, pendant que les agents lui passaient les menottes aux poings.
• L'homme a été placé dans les cellules du détachement local de la Police provinciale, où il s'est plaint de douleurs aux côtes. Il a été transporté à l'Hôpital Sensenbrenner, où on lui a diagnostiqué une fracture d'une côte gauche ou peut-être de deux côtes gauches.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Les agents impliqués avaient le pouvoir légal d'arrêter l'homme pour voies de fait; ils avaient été avisés que l'homme avait commis une agression conjugale et ils ont vu la femme gisant par terre à côté de lui. Étant donné son niveau de résistance et le fait qu'il n'a pas obéi aux ordres pendant son arrestation, je pense que le recours à la force n'était pas excessif, même s'il a probablement causé la fracture des côtes. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.