Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures à Windsor
Numéro du dossier: 13-OCI-096
Mississauga (21 mai 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Windsor, en rapport avec les blessures subies le mois dernier par un homme de 24 ans.
L’UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont remis une copie de leurs notes sur l’incident à l’UES, mais ont décliné la demande d’entretien de l’UES, comme la loi les y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 10 avril 2013 :
• Dans l’après-midi, un homme qui roulait à bicyclette d’abord sur Prince Road, en direction ouest, puis sur la rue Sandwich, en direction sud, avait un comportement anormal. En effet, des témoins civils l’ont vu frapper de la main le rétroviseur extérieur d’un véhicule, côté passager, alors qu’il se trouvait sur Prince Road, puis le rétroviseur d’un camion alors qu’il se trouvait dans la rue Sandwich. L’homme a également été observé tombant de sa bicyclette et atterrissant à plat ventre sur la chaussée. Après cette chute, il a réussi à se relever et à enfourcher sa bicyclette; il roulait en direction sud quand la police a été appelée sur les lieux.
• Deux agents de police d’Amherstburg qui se trouvaient dans les environs ont parlé à l’homme. Peu de temps après, les deux agents impliqués sont arrivés sur les lieux. L’homme a été arrêté pour ivresse en public et transporté au centre de détention provisoire du Service police de Windsor où il a été mis sous garde.
• L’homme s’est plaint d’une douleur à l’épaule et a été transporté par la suite à l’Hôpital Hôtel-Dieu Grace, où il a reçu le diagnostic d’une fracture à l’épaule droite.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, selon toute vraisemblance, l’homme a subi sa fracture de l’épaule lors de sa chute de bicyclette, plutôt que par suite d’une interaction quelconque avec les agents impliqués. En conséquence, je n’ai pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués étaient responsables de cette blessure ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.