Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre une agente de police en rapport avec des blessures subies dans une collision de véhicules à Niagara
Numéro du dossier: 13-OVI-016
Mississauga (14 mai 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu’une agente de la Police régionale de Niagara a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Robert Long, âgé de 56 ans, et Christine Long, âgée de 55 ans, à la suite d’un incident survenu en janvier 2013. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre cette agente aujourd’hui.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 19 janvier 2013, vers 17 h 30, M. et Mme Long roulaient, dans leur Nissan Rogue, en direction nord sur Montrose Road, près de Charnwood Road, lorsque leur véhicule a été heurté à l’arrière par une voiture de police identifiée. À la suite de la collision, M. Long a subi des fractures de côtes et Mme Long une blessure à la tête.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Leslie Bittman fait face à une accusation de conduite dangereuse, en contravention du par. 267 b) du Code criminel du Canada.
L’agente Bittman est tenue de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 26 juin 2013. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l’affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agente accusée et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.