Communiqué de presse
L'UES met fin à son enquête sur un accident mortel de la route à Ajax
Numéro du dossier: 13-PVD-111
Mississauga (2 mai 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès d'un homme survenu à Ajax la nuit dernière, le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à l'enquête.
L'enquête de l'UES a établi que vers 01 h 20, le jeudi 2 mai 2013, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont fermé les voies de l'autoroute 401, en direction de l'est et de l'ouest, afin d'aider des équipes effectuant des travaux routiers. Au moment où les agents de la Police provinciale commençaient à rouvrir l'autoroute à la circulation, ils ont été informés d'une collision entre un camion semi-remorque et une voiture de tourisme. Le passager de cette voiture est décédé.
Dans leurs investigations préliminaires, les enquêteurs de l'UES ont appris que les agents de la Police provinciale se trouvaient à environ trois kilomètres à l'ouest de l'endroit où la collision s'est produite lorsqu'ils ont été informés de celle-ci. Dans ces circonstances, et en particulier du fait que le décès de l'homme n'a pas été causé par des actions de la police, il n’y a manifestement aucune matière à enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES a été close.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.