Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès survenu à Timmins
Numéro du dossier: 13-OCD-072
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Mississauga (1 mai 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Timmins, en rapport avec le décès d'un homme de 66 ans, survenu en mars 2013.
L'UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et un témoin civil ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l'incident.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 20 mars 2013 :
• Ce jour-là, dans la matinée, en réponse à des renseignements qu'ils avaient reçus, les agents impliqués se sont rendus à un logement au 3e étage d'un immeuble situé au 860, rue Suzanne. Les renseignements qu'ils avaient reçus leur avaient donné des motifs de s'inquiéter à propos de la santé mentale d'un individu.
• À leur arrivée sur les lieux, les policiers ont frappé à la porte. Comme il n'y avait pas de réponse, ils ont tenté de communiquer avec l'homme par téléphone. Encore une fois, ils n'ont eu aucune réponse.
• Les agents ont alors pris contact avec le concierge de l'immeuble. Celui-ci essayait diverses clés pour tenter d'ouvrir la porte du logement, quand un seul coup de feu a été entendu à l'intérieur de l'appartement. Les agents sont entrés dans l'appartement et ont trouvé l'homme assis en partie sur un canapé, affaissé sur un fusil. Ils ont également trouvé une note à côté de lui qui pourrait être interprétée comme étant une note de suicide. Les policiers ont commencé à appliquer la réanimation cardiorespiratoire (RCR) à l’homme. Peu de temps après, les ambulanciers sont arrivés et ont transporté l’homme à l’Hôpital du district de Timmins, où son décès a été prononcé plus tard ce même jour.
L’autopsie a déterminé que la cause du décès était une blessure par balle unique dans la partie antérieure gauche du thorax.
Le directeur Scott a déclaré : « À première vue, les agents impliqués étaient, à mon avis, légalement autorisés à entrer dans l’appartement de l’homme sans avoir obtenu un mandat à cette fin. En effet, d’après les renseignements qu’ils avaient reçus, ils avaient des motifs raisonnables de soupçonner qu’entrer dans l’appartement était nécessaire pour prévenir un danger imminent pour l’homme. Il n’y a qu’une seule explication raisonnable du décès de l’homme : celui-ci s’est suicidé par une seule blessure par balle à la poitrine. Rien ne suggère que les deux agents impliqués pourraient avoir commis une infraction criminelle. En fait, ils ont tenté de sauver la vie de l’homme en lui appliquant la RCR lorsqu’ils sont entrés dans l’appartement. Malheureusement, l’homme est mort plus tard ce même jour. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.