Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès survenu à London
Numéro du dossier: 13-OCD-085
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Mississauga (3 mai 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de London, en rapport avec le décès d'un homme de 45 ans, survenu le mois dernier.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l'enquête, sept agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l'incident.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 3 avril 2013 :
• Vers 17 h, les agents impliqués ont été envoyés à un logement d'une maison en rangée située au 1775 Culver Drive, parce qu’un homme était suicidaire.
• Les agents ont parlé avec une femme, à la porte d'entrée du logement, qui les a informés que l'homme s'était barricadé dans sa chambre. Elle leur a également dit avoir vu l'homme sur son lit, tenant un objet métallique contre sa tête et disant qu'il voulait mettre fin à ses jours.
• Les deux agents montaient l'escalier quand ils ont entendu un bruit sec et un bruit de bris de verre derrière la porte fermée d'une chambre. Ils ont appelé du renfort. Une agente est parvenue à ouvrir partiellement la porte en la poussant avec un manche à balai. Elle a vu l'homme couché sur un lit, tenant un objet métallique cylindrique pointant dans sa direction. Elle a dégainé son arme à feu tout en reculant et en continuant d'appeler l'homme, qui ne fournissait aucune réponse. Lorsque d'autres agents et l'Unité d'intervention d'urgence sont arrivés, les deux agents impliqués ont quitté les lieux.
• L'homme a été transporté à l'Hôpital Victoria du London Health Sciences Centre où il est décédé le lendemain.
• Un pistolet de fabrication maison (pistolet bricolé) a été retrouvé dans la chambre.
L'autopsie a déterminé que la cause du décès était une blessure par balle unique à la tête.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, les agents impliqués étaient légalement autorisés à entrer dans le logement en question parce qu'ils avaient le consentement de l'un des occupants. Il n'y a qu'une seule explication raisonnable pour la cause du décès dans cette affaire : l'homme a mis lui-même fin à ses jours en se tirant un projectile dans la tête au moyen d'un pistolet bricolé. De toute évidence, les actes des agents impliqués semblent sans rapport avec la décision tragique du défunt de se donner la mort ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.