Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un adolescent à la suite d'une chute à Guelph
Numéro du dossier: 13-OCI-099
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L'UES enquête sur des blessures subies par un adolescent à la suite d'une chute à Guelph
Mississauga (19 avril 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un adolescent de 14 ans à Guelph en début de semaine, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police de Guelph, s'est produit le 17 avril 2013.
Deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l'UES ont été chargés d'examiner l'affaire. L'enquête de l'UES a déterminé que dans la matinée, l'adolescent et un ami ont grimpé sur le toit d'un immeuble situé près de la rue Woolwich et de la rue Douglas. Lorsqu'ils ont aperçu des policiers sur un toit adjacent, les deux adolescents ont commencé à rebrousser chemin en descendant le long d'un tuyau fixé sur le côté du bâtiment. L'un des deux est parvenu au sol et a été appréhendé. Le deuxième a ignoré les ordres de l'agent et a commencé à descendre le long du même tuyau. Les agents l'ont encouragé à ralentir. À mi-chemin dans sa descente, le jeune homme a perdu prise et est tombé au sol d'une hauteur d'environ 9 mètres. Il a été transporté à l'Hôpital général de Guelph où on lui a diagnostiqué une facture des os du talon aux deux pieds.
Comme l’agent de police n'avait rien à voir avec la cause des blessures de l’adolescent, l'UES a mis fin à son enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.