Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans un accident d’automobile dans le comté d'Essex
Numéro du dossier: 13-PVD-100
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L'UES conclut son enquête sur un décès résultant d'une collision de véhicules dans le comté d'Essex
Mississauga (18 avril 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 39 ans survenu ce matin dans le comté d'Essex.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 0 h 25, le jeudi 18 avril 2013, un agent de police du Détachement d'Essex de la Police provinciale de l'Ontario a tenté d'arrêter un véhicule. Le véhicule ne s'est pas arrêté;
• Peu de temps après, au croisement de Manning Road et de County Road 46, le véhicule a quitté la chaussée et a terminé sa course dans le fossé;
• Le conducteur du véhicule a été transporté à un hôpital de Windsor où son décès a été prononcé.
L'UES a chargé trois enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.