Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures subies dans un accident d’automobile près de Perth
Numéro du dossier: 13-PVI-093
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile près de Perth
Mississauga (10 avril 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce jour, tôt dans la matinée, par trois hommes dans une collision près de Perth.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 1 h 30 du matin, le mercredi 10 avril 2013, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a tenté d'appréhender un véhicule à Perth.
• Le véhicule ne s'est pas arrêté et, par la suite, a heurté un poteau électrique sur County Road 10, à environ 10 km à l'est de Perth.
• Trois hommes qui se trouvaient à bord du véhicule ont subi des blessures et ont été transportés à l'Hôpital d'Ottawa.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.