Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Bancroft
Numéro du dossier: 13-PFI-059
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-PFI-059
L'UES enquête sur des blessures par balle subies par deux hommes à Bancroft
Mississauga (5 avril 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec des blessures par balle subies par deux hommes, un de 25 ans et un de 49 ans, le mois dernier.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, cinq agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L'agente impliquée a refusé une entrevue et n'a pas remis ses notes à l'UES, comme elle en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 2 mars :
• Peu après minuit, l'agente impliquée et un autre agent se sont rendus à une résidence, à Bancroft, au sujet d'un homme de 25 ans atteint d'un problème de santé mentale. Les parents de l'homme étaient inquiets, car il faisait preuve de paranoïa et qu'il se conduisait d'une façon menaçante envers sa mère. L'homme refusait d'aller à l'hôpital.
• Les deux agents ont été accompagnés dans la maison et conduits dans le sous-sol où ils se sont entretenus avec l'homme. L'agent témoin a conduit la conversation, car il avait plus d'expérience et avait suivi une formation sur l'interaction avec des personnes émotionnellement troublées. Au début, il a réussi à établir un contact avec l'homme et ils se sont rendus dans sa chambre à coucher, toujours dans le sous-sol, pour admirer des souvenirs de hockey. Après environ 1 heure de conversation, les agents n'ont pas réussi à convaincre l'homme de les accompagner à l'hôpital. L'agent témoin a expliqué à l'homme qu'il devait aller à l'hôpital et il s'est approché de lui, alors que ce dernier était couché sur son lit. L'homme a sauté en l'air, s'est retourné sur le matelas et a attrapé une hachette qu'il avait cachée entre le matelas et le sommier. Il a frappé avec sa hachette la tête de l'agent témoin, l'atteignant une fois sur le côté gauche en haut de la tête, puis une autre fois sur le même côté, au bas de la tête. L'agente impliquée a assisté à cette attaque et a tiré son arme à feu. Au même instant, un homme de 49 ans qui se trouvait dans le domicile a attrapé l'homme. L'agente impliquée a déchargé son arme à feu trois fois :
o Un projectile a pénétré dans l'avant-bras droit de l'homme de 25 ans et est ressorti, frappant l'homme de 49 ans dans le coude gauche;
o La deuxième balle a pénétré dans l'épaule droite de l'homme de 25 ans;
o La troisième est entrée dans le bas de son dos, sur le côté gauche.
• Les trois personnes blessées ont été transportées en premier lieu à l'Hôpital de Bancroft, puis à l'Hôpital général de Kingston, où elles ont été opérées.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Les agents qui sont intervenus avaient le pouvoir légal de placer l'homme sous garde pour qu'il soit examiné par un médecin en vertu de la Loi sur la santé mentale, car ils avaient des motifs de croire qu'il avait une conduite désordonnée et semblait être atteint de trouble mental, et qu'il risquait probablement, du fait de son trouble mental, de s'infliger ou d'infliger à une autre personne des lésions corporelles graves. En outre, l'agente impliquée avait de bonnes raisons d'avoir utilisé la force létale lorsqu'elle a vu l'homme commettre une agression qui risquait d'être mortelle contre son partenaire. Même si l'agente impliquée n'a pas remis de déclaration à l'UES, je suis prêt à conclure qu'elle avait aussi des motifs raisonnables de croire qu'elle pourrait également être victime d'une agression imminente. En conséquence, je pense qu'elle avait raison d'intervenir avec la force létale contre cette attaque immédiate et peut-être fatale par un homme armé d'une hachette. Heureusement, personne n'a perdu la vie dans cet incident tragique. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.