Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Oshawa

Numéro du dossier: 12-OFI-377   

Mississauga (28 mars 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre aucun agent du Service de police régionale de Durham (SPRD), en rapport avec des blessures par balle subies par Shawn Alves, âgé de 25 ans, en décembre 2012.

L'UES a chargé six enquêteurs et cinq enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, 13 agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. Les quatre agents impliqués ont refusé l'invitation de l'UES de fournir une déclaration ou une copie de leurs notes, comme ils en ont légalement le droit.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 26 décembre :
• Peu après 1 h, des agents du SPRD ont été informés qu'un homme, identifié comme étant M. Alves, avait tiré deux coups de feu d'un fusil de chasse contre un véhicule. Les policiers ont ensuite été avisés que M. Alves était entré par effraction dans un salon funéraire, McIntosh-Anderson Funeral Home, vers l'angle des rues King et Division, et qu'il avait été aperçu avec un fusil de chasse à canon scié dans les mains.
• Onze agents de police se sont rendus au salon funéraire et ont installé un périmètre de sécurité à proximité du garage pour quatre véhicules du salon funéraire, derrière le bâtiment. Ils pouvaient voir M. Alves se déplacer à l'intérieur du salon funéraire.
• À un moment donné, M. Alves, qui se trouvait sur le toit du deuxième étage, a échangé quelques mots avec les agents au sol. Il leur a dit que la police avait tué par balle son ami en 2003, et qu'ils devraient aussi le tuer parce qu'il était prêt à tirer sur eux. Il est ensuite retourné à l'intérieur du salon funéraire.
• Les agents ont été informés que M. Alves envoyait un message texte à une de ses connaissances pour lui annoncer qu'il allait « disparaître en beauté ».
• Environ 45 minutes plus tard, M. Alves a été aperçu en train d'essayer d'ouvrir les véhicules se trouvant dans le garage. Peu de temps après, au volant d'un corbillard, il a forcé les portes fermées du garage du salon funéraire et a accéléré pour traverser le terrain de stationnement en se dirigeant vers un groupe de véhicules de police et de policiers se trouvant le long de la bordure nord du terrain de stationnement. Le corbillard a tourné autour des véhicules de police très près des agents de police qui se tenaient dans le terrain de stationnement. Sept agents ont déchargé leur arme à feu en direction du conducteur. 
• Le corbillard a traversé la rue Bond et a heurté une barrière en ciment avant de s'arrêter près d'un banc en ciment sur le trottoir nord. Des membres de l'unité tactique du SPRD ont réussi à sortir M. Alves du véhicule par la vitre du conducteur du corbillard. M. Alves semblait blessé. Ils ont retiré un fusil de chasse qui était attaché à son corps. 
• Il a été transporté à Lakeridge Health Corporation, où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville et une blessure par balle à l'avant-bras droit.
 
Au total, 48 cartouches utilisées ont été retrouvées sur les lieux. L'examen du corbillard a révélé 48 impacts de projectile sur tous les côtés du véhicule. La vitre de la fenêtre du passager avant a été brisée et le pare-choc frontal droit portait des dégâts dus à la collision. Après l'analyse médico-légale du projectile retiré de l'avant-bras de M. Alves, quatre des sept agents qui ont déchargé leur arme à feu ont été désignés agents impliqués. 

Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, tous les agents impliqués avaient de bonnes raisons légales de décharger leurs armes à feu, ce qui a causé les blessures à M. Alves. Même si aucun d'entre eux n'a fourni de déclaration à l'UES, il y avait des agents témoins qui se trouvaient très près des agents impliqués aux moments en question. Selon leurs déclarations et les indices médicaux-légaux, il ne fait pas de doute que tous les agents impliqués avaient des motifs raisonnables de croire qu'ils étaient ou que les agents à proximité étaient en danger immédiat de mort ou de dommages corporels graves au moment où ils ont déchargé leurs armes à feu. La police savait que M. Alves avait tiré des balles avec un fusil de chasse au canon scié, ce soir-là, avant d'entrer par effraction dans le salon funéraire. Il est resté en possession de son fusil de chasse. En outre, il a indiqué, avant d'entrer dans le salon funéraire et lorsqu'il se trouvait à l'intérieur, qu'il était prêt à mourir. Enfin, il est sorti par effraction du salon funéraire – tout en étant toujours armé de son fusil de chasse – en conduisant le corbillard d'une manière dangereuse, mettant ainsi en danger la vie de certains agents de police qui étaient intervenus. Pour conclure, tous les agents qui ont déchargé leur arme à feu contre le corbillard ont eu raison de le faire, selon moi. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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