Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Essex
Numéro du dossier: 12-PCI-314
Mississauga (28 mars 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement d'Essex, en rapport avec des blessures subies par Roger Sabourin, âgé de 50 ans, en octobre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, cinq agents témoins et huit témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a refusé de subir une entrevue avec l'UES et n'a pas remis ses notes, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 28 octobre :
• Vers 2 h 30, l'agent impliqué a observé une camionnette Dodge Caravan stationnée à l'avenue Wilson, dans la ville d'Essex. L'agent a vu un homme, que l'on sait maintenant être M. Sabourin, assis à l'intérieur du véhicule. Lorsque l'agent s'est approché du véhicule pour enquêter, il a remarqué que M. Sabourin avait quitté le siège du conducteur et qu'il se trouvait au fond de la camionnette. Au moment où l'agent ouvrait une des portières de côté de la camionnette, M. Sabourin s'est enfui du véhicule par l'autre portière du véhicule.
• L'agent a poursuivi à pied M. Sabourin sur une brève distance, puis est retourné à son véhicule de police. Il s'est ensuite rendu à l'adresse du propriétaire inscrit du véhicule.
• M. Sabourin a ouvert la porte. L'agent impliqué l'a arrêté pour avoir eu la garde et le contrôle d'un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool. Pendant l'arrestation, M. Sabourin a résisté ce qui a contraint l'agent impliqué de le frapper plusieurs fois au visage et au cou.
• M. Sabourin a été placé sur le siège arrière d'un véhicule de police par un autre agent. Une ambulance a été appelée sur les lieux et l'a transporté au Leamington District Hospital, où on lui a diagnostiqué des fractures faciales.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'agent impliqué avait des motifs raisonnables de croire que M. Sabourin avait eu la garde la garde et le contrôle de son véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affaiblie par l'alcool. En conséquence, il avait le droit d'exiger qu'il fournisse un échantillon d'haleine. Il avait donc le pouvoir légal de l'arrêter. À mon avis, il y a dû y avoir une lutte au sol au cours de laquelle l'agent impliqué a exercé de la force ce qui a causé cette blessure grave. Toutefois, étant donné le degré de résistance exercé par le plaignant, je ne peux pas conclure que la force utilisée était excessive dans les circonstances de ce cas. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.