Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Mississauga
Numéro du dossier: 13-OVI-036
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L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Mississauga
Mississauga (15 mars 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec les blessures subies par un homme âgé de 20 ans en février 2013.
L’UES a chargé un enquêteur, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 7 février :
• Dans les premières heures du matin, l’agent impliqué roulait en direction ouest sur la rue Dundas Ouest dans une voiture de police lorsqu’il a observé une Audi blanche circulant à vive allure en direction est.
• L’agent impliqué a ralenti, mis en marche les feux de signalisation d’urgence de son véhicule, fait demi-tour et a commencé à suivre l’Audi. Il a vu le véhicule tourner rapidement vers le sud sur Mississauga Road. L’agent a également tourné à droite sur Mississauga Road, afin d’essayer de vérifier l’immatriculation du véhicule ou d’ordonner à son conducteur de l’arrêter.
• Cependant, une fois sur Mississauga Road, l’agent n’a plus vu l’Audi. Il a éteint les feux de signalisation d’urgence de son véhicule et a continué à rouler vers le sud. Il s’est ensuite dirigé vers des rues secondaires pour tenter de localiser le véhicule en question, mais en vain.
• L’agent venait de retourner sur Mississauga Road et commençait à conduire en direction nord vers la rue Dundas quand il a vu deux voitures stationnées sur le côté de la route et un homme agitant les bras pour essayer d’attirer son attention. L’homme a informé l’agent qu’une voiture avait quitté la chaussée sur le côté est de Mississauga Road et s’était immobilisée dans un fossé. L’agent impliqué s’est approché du véhicule en question et a vu le conducteur de l’Audi, et sa passagère qui était sortie du véhicule.
• Alors que la passagère s’en est sortie avec quelques coupures mineures, l’intervention du service d’incendie de Mississauga a été nécessaire pour dégager le conducteur de son véhicule. Il a été transporté à l’hôpital Credit Valley où on lui a diagnostiqué une amnésie rétrograde et antérograde, une déchirure à l’arrière de la main gauche et un hématome auriculaire à l’oreille gauche.
Le spécialiste de la reconstitution des collisions de UES a indiqué dans son rapport que selon ses estimations, l’Audi roulait à une vitesse comprise en 109 et 124 km/h au moment où elle a quitté la chaussée. La voiture a décollé puis heurté des buissons et des arbres avant de s’immobiliser dans un talus sur le côté est de Mississauga Road après avoir fait un tête-à-queue vers la droite. Rien n’indique que l’Audi pourrait être entrée en contact avec le véhicule de police que conduisait l’agent impliqué.
Le directeur Scott a déclaré : « Il s’agit d’un cas inhabituel, car il est difficile de savoir si le conducteur de l’Audi tentait intentionnellement d’éviter d’être appréhendé par l’agent, ou s’il conduisait tout simplement de façon dangereuse, sans aucun rapport avec les actions de l’agent impliqué. Quoi qu’il en soit, cela ne change rien à l’affaire. L’agent impliqué était légalement autorisé à tenter d’identifier le véhicule pour excès de vitesse et, à mon avis, le conducteur de l’Audi est entièrement responsable de la perte de contrôle de son véhicule qui a causé les blessures graves qu'il a subi lui-même et les blessures mineures subies par sa passagère. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.