Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Kingston
Numéro du dossier: 13-OVI-024
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Kingston
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicule à Kingston
Mississauga (12 mars 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Kingston en rapport avec les blessures subies par deux hommes à la suite d’une collision de véhicule survenue en janvier 2013.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et cinq témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 26 janvier :
• Dans la soirée, l’agent impliqué et deux autres agents menaient une enquête aux environs de la rue Harvey et de l’avenue Hickson.
• L’agent impliqué a remarqué un véhicule utilitaire sport (VUS) Ford Escape se dirigeant vers l’ouest sur l’avenue Hickson puis vers le nord sur la rue Harvey. Il y avait à bord de ce véhicule le conducteur, âgé 28 ans, et un passager, âgé de 40 ans. Pensant que ces deux hommes pouvaient avoir un lien avec l’affaire sur laquelle lui-même et ses collègues enquêtaient, l’agent impliqué a commencé à suivre le VUS pour en vérifier le numéro d’immatriculation. Le VUS a commencé à accélérer, dépassant la limite de vitesse autorisée. L’agent impliqué a alors décidé d’appréhender le VUS pour excès de vitesse et a mis en marche les feux de signalisation d’urgence de son véhicule de police. Le VUS a continué d’accélérer et ne s’est pas arrêté au panneau d’arrêt à l’intersection de l’avenue Elliott et de la rue Harvey. L’agent impliqué a mis en marche la sirène de son véhicule et essayé de communiquer avec son centre de répartition.
• L’agent impliqué a continué de poursuivre le véhicule sur l’avenue Elliot, en direction de l’ouest. À l’intersection de l’avenue Elliott et de Derby Gate Crescent, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule qui a commencé à faire un tête-à-queue vers la gauche avant de heurter un arbre.
• L’agent impliqué a arrêté son véhicule de police et s’est approché à pied du véhicule qu’il poursuivait. Les deux occupants semblaient gravement blessés. Ils ont été transportés en ambulance à l’Hôpital général de Kingston.
Dans son rapport, le spécialiste de la reconstitution des collisions déclare que le VUS roulait à une vitesse d’au moins 102 à 124 km/h immédiatement avant que le conducteur en perde le contrôle, et que rien ne suggérait qu’il soit entré en contact avec un autre véhicule avant de s’écraser contre l’arbre. La vitesse maximale atteinte par le véhicule de police conduit par l’agent impliqué était d’environ 80 km/h avant la collision.
Le directeur Scott a déclaré : « L’agent impliqué était légalement autorisé à poursuivre un suspect afin de l’appréhender lorsque le conducteur du VUS a commencé à accélérer pour s’éloigner et a refusé de s’arrêter. Conformément aux dispositions réglementaires régissant les poursuites visant l’appréhension d’un suspect, dans de telles circonstances, un agent peut lancer une poursuite afin d’identifier un véhicule suspect ou son conducteur. L’agent impliqué a essayé de rester en communication avec son centre de communications et ne conduisait pas à une vitesse excessive. De plus, rien ne suggère que son véhicule soit venu en contact physique avec le véhicule poursuivi. À mon avis, le conducteur du véhicule poursuivi est responsable de son propre malheur et de celui de son passager lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule et a causé des blessures graves aux deux occupants lorsque le véhicule a heurté un arbre. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.