Communiqué de presse
Le directeur de l'UES, Ian Scott, répond aux affirmations faites par la Toronto Police Association
Numéro du dossier: S.O.
Mississauga (22 février 2013) --- Aujourd'hui, le président de la Toronto Police Association (TPA), Mike McCormack, a formulé des affirmations à l'encontre de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) dans un communiqué de presse.
Le directeur Ian Scott a répondu : « L'UES est tenue par la loi de mener des enquêtes sur les policiers impliqués dans des incidents qui ont causé la mort ou une blessure grave ou ont donné lieu une allégation d’agression sexuelle. À mon avis, ces enquêtes devraient être menées de manière indépendante, approfondie et transparente. »
En ce qui concerne les affirmations spécifiques dans le communiqué de presse de la TPA :
• Phabian Rhodius a rencontré les enquêteurs de l'UES qui l'ont informé qu'il faisait l'objet de mandats d'arrestation. Il lui a été fortement conseillé de parler à son avocat afin de les faire annuler. Quelques jours après sa rencontre avec les enquêteurs de l'UES, M. Rhodius s'est rendu aux autorités.
• En ce qui concerne l'allégation de voies de fait contre un détenu de la Division 51, cette question a été portée à l'attention de l'UES par l'avocat du plaignant. Les dossiers médicaux obtenus lors de l'enquête appuient l'opinion selon laquelle le plaignant avait subi une fracture de l'os nasal.
Le directeur Scott a déclaré : « M. McCormack a droit à son opinion sur la façon dont je dirige l'Unité. Franchement, j'aurais été plus surpris s'il avait publié un communiqué de presse disant qu'il était satisfait de la façon dont l'Unité fonctionne actuellement. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.