Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Niagara Falls
Numéro du dossier: 13-OVI-048
Mississauga (25 février 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 37 ans à Niagara Falls il y a une dizaine de jours, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police régionale de Niagara, s'est produit le vendredi 15 février 2013.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'enquête de l'UES a établi que dans la soirée, l'agent impliqué roulait en direction Est sur la promenade Niagara au volant d'un véhicule de patrouille identifié lorsqu'il a croisé une berline Dodge roulant à grande vitesse dans la direction opposée. L'officier a allumé et éteint à plusieurs reprises les gyrophares de son véhicule pour avertir l'homme de ralentir, puis a fait demi-tour pour suivre la voiture. Un peu plus loin, l'agent a constaté que le véhicule civil n'avait pas réussi à négocier un virage et avait quitté la chaussée. À aucun moment, l'homme n'était conscient d’être suivi par un véhicule de police. Il a été emmené à Hôpital général du grand Niagara où il a été constaté qu'il avait subi une fracture de l'os orbitaire droit.
Comme le policier n'avait rien à voir avec la cause des blessures de l'homme, l'UES a mis fin à son enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.