Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Sutton
Numéro du dossier: 13-OCD-015
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Mississauga (7 février 2013) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de York, en rapport avec le décès d'un homme de 48 ans survenu le mois dernier à Sutton.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et un témoin civil ont été interrogés, et les déclarations de trois témoins civils additionnels ont été examinées. Les deux agents impliqués ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l'incident.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 18 janvier 2013 :
• Tôt dans la matinée, un particulier a appelé la police pour signaler la disparition d'un ami. Il s'inquiétait pour le bien-être de celui-ci.
• Dans le cadre des recherches lancées par le service de police, les agents impliqués se sont rendus dans une maison inoccupée sur la rue Burke. Ils sont entrés par la porte principale et ont annoncé à voix haute leur présence. Ils s'apprêtaient à monter les escaliers pour poursuivre leurs recherches lorsqu'ils ont entendu un coup de feu venant de l'étage supérieur. Ils sont montés à l'étage où ils ont découvert l'homme disparu allongé sur un lit, une blessure par balle à la tête, et un petit revolver sur le plancher, à côté du lit.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Compte tenu des circonstances de la découverte du défunt par les agents impliqués et des notes et messages enregistrés que l’homme a laissé derrière lui, il est évident que celui-ci était le seul responsable de sa propre mort. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.