Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur la mort d'un homme à l'Hôpital de Toronto
Numéro du dossier: 13-TCI-020
Mississauga (30 janvier 2013) --- Se fondant sur les investigations préliminaires menées par l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 42 ans au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, à Toronto, la semaine dernière, et sur sa mort subséquente, le directeur de l'UES Ian Scott a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant des agents du Service de police de Toronto (SPT), a eu lieu le 24 janvier 2013.
Quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l'UES ont examiné les circonstances entourant cet incident. L'enquête a déterminé que le 23 janvier, l'homme a été admis à l'hôpital en vertu de la Loi sur la santé mentale pour y subir une intervention chirurgicale à la suite de blessures qu'il s'était lui-même infligées. À son réveil, le lendemain, il a paniqué. Il s'est enfui de sa chambre et a essayé de s'échapper du service, mais n'est pas parvenu à ouvrir la porte du couloir. Après avoir agressé une infirmière, l'homme s'est enfui dans la chambre d'un autre patient et a bloqué la porte. Alors que plusieurs membres du personnel médical et de sécurité tentaient de pénétrer dans la chambre, l'homme a brisé une fenêtre de la chambre, qui se trouvait au cinquième étage, et a commencé à l'escalader. Le personnel de l'hôpital a réussi à pénétrer à temps dans la chambre pour saisir l'homme qui était suspendu à l'extérieur, accroché au rebord de la fenêtre. Des agents du SPT sont arrivés sur les lieux et ont aidé le personnel de l'hôpital à tirer l'homme pour le ramener à l’intérieur en sécurité. Il a été placé sur le sol, couché sur le ventre, et le personnel médical lui a injecté un calmant. Il a ensuite été retourné, et il a été constaté qu'il ne respirait plus. Il a été ranimé par application de la réanimation cardiorespiratoire (RCR) puis placé dans l'unité de soins intensifs dans un état grave.
L'homme est décédé hier à l'hôpital.
Le directeur Scott a déclaré : « D'après les renseignements recueillis, le personnel médical et les agents du SPT ont tenté de sauver l'homme qui avait mis sa propre vie en danger lors de l'incident. Étant donné que les renseignements recueillis indiquent que les blessures de l'homme ont été causées avant l'arrivée des policiers et que ceux-ci n'ont pas contribué à ces blessures ni à la regrettable mort subséquente de l'homme, je clos cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.