Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Timmins
Numéro du dossier: 12-OCD-375
Mississauga (25 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Timmins, en rapport avec le décès de Samson Stephen, à l’âge de 47 ans, en décembre 2012.
L'UES a chargé deux enquêteurs d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, neuf agents témoins ont été interrogés et l’UES a obtenu des dépositions de quatre témoins civils. L'agent impliqué a participé à une entrevue avec l’UES et a remis une copie de ses notes.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu du samedi 22 décembre 2012 au jeudi 27 décembre 2012 :
• Le 22 décembre, à 12 h 50, des agents se trouvaient à la banque CIBC, à l’angle des rues Third Avenue et Pine Street South, pour enquêter sur un homme couché par terre à l’entrée de la banque. L’homme, qui a été identifié plus tard comme étant M. Stephen, avait des ecchymoses à la tête et était recouvert de sang séché. Il a été transporté à l’Hôpital de Timmins et examiné, mais il a refusé de coopérer avec le personnel de l’hôpital qui essayait de lui faire subir un tomodensitogramme (CT Scan). M. Stephen a quitté l’hôpital de son propre chef ce même jour.
• Le 23 décembre, vers 19 h, l’agent impliqué a arrêté M. Stephen pour état d’ébriété en public, après qu’il a été trouvé ivre près d’un terminal ATM d’une banque à la Third Avenue. L’agent impliqué a observé que l’homme avait des blessures au visage, mais elles ne semblaient pas être graves. M. Stephen a été placé dans une cellule du poste de police de Timmins. L’agent de garde a observé les blessures sur le visage de l’homme, mais a remarqué que ce dernier pouvait marcher sans assistance vers la cellule.
• M. Stephen a été surveillé toute la nuit au moyen d’un écran de système de TVCF et a été réveillé à intervalles réguliers pendant la nuit.
• Le 24 décembre, à 8 h 30, M. Stephen a été trouvé en proie à une crise d’épilepsie. Il a été transporté à l’Hôpital de Timmins par ambulance, où un « CT Scan » a révélé qu’il avait une abondante hémorragie sous-durale à la tête.
• Il a été transporté par hélicoptère à l’Hôpital de Sudbury, où il est décédé trois jours plus tard, le 27 décembre.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, aucun des agents qui sont intervenus n’a fait quelque chose de répréhensible dans cet incident. Rien ne laisse suggérer que les agents qui ont procédé à l’arrestation ont agressé M. Stephen. En fait, des renseignements obtenus par la suite révèlent que d’autres personnes pourraient avoir été responsables de ses blessures. Il semble également qu’il ait été convenablement surveillé dans la cellule du poste de police de Timmins. Ses gardiens au poste de police n’ont pas pu constater la blessure qui a causé la mort de M. Stephen; il est également probable que l’état d’ébriété dans lequel se trouvait l’homme masquait les symptômes de sa blessure grave. Pour terminer, même si la mort de M. Stephen est tragique, je pense qu’aucun des agents qui sont intervenus ne sont responsables au criminel des blessures de M. Stephen ou de son décès. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.