Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction entre une femme et un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 12-TSA-354
Mississauga (25 janvier 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction qui a eu lieu entre un agent de police en civil et une femme dans la cinquantaine, qui n'était pas de race blanche, le mardi 24 avril 2012. L'agression sexuelle présumée aurait eu lieu vers 7 h 30, dans l'entrée d'un immeuble locatif, au 2020, avenue Sheppard, à Toronto.
Les enquêteurs de l'UES aimeraient s'entretenir avec quiconque, en particulier les habitants de l'immeuble, aurait été témoin de l'interaction entre l'agent et la femme.
Veuillez appeler l'UES au 416 622-1806 ou au 1 800 787-8529, poste 1806.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.