Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures dans le comté de Simcoe
Numéro du dossier: 12-PCI-338
Mississauga (10 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Central Hastings, en rapport avec des blessures subies par un homme de 34 ans, en novembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. Bien que les deux agents impliqués ont été interrogés par l'UES, aucun d'entre eux n'a remis ses notes, comme ils en ont légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 16 novembre :
• Vers 8 h 30, deux agents de la Police provinciale de l'Ontario sont arrivés au Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN) dans l'intention d'arrêter un homme pour de nouvelles accusations et de le ramener au détachement de Central Hastings. L'homme avait été fouillé par le personnel du CCCN et vêtu de vêtements civils.
• L'homme a été fouillé par les agents venus l'arrêter et placé sur le siège arrière du véhicule de police. Sa ceinture de sécurité a été attachée autour de sa taille et ses mains étaient menottées devant lui et attachées à la ceinture.
• Aux environs de l'angle entre les rues Penetanguishene Road et Flos Road 7, les agents ont entendu l'homme tousser. Comme sa toux s'intensifiait, l'agent qui conduisait a arrêté le véhicule sur le bas-côté. Lorsque l'un des agents a essayé d'ouvrir la porte arrière, il a remarqué que l'homme avait attaché un lacet de chaussure autour de son cou et les barres de sécurité horizontales de la vitre.
• En ouvrant la porte, l'agent a cassé le lacet. Les deux agents ont couché l'homme sur le côté de la route. Il était conscient, il respirait et a été placé dans la position de rétablissement.
• L'homme a été transporté par ambulance au South Georgian Bay Hospital, puis transporté par hélicoptère à l'Hôpital St. Michael pour traitement.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « La seule conclusion raisonnable de cette enquête est que l'homme a tenté de se suicider à l'arrière du véhicule de police en attachant un lacet à la barre de la vitre et en l'entourant autour de son cou. Lorsque les agents ont compris qu'il y avait un problème, ils sont venus à l'aide de l'homme. Il a survécu à sa tentative de suicide. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.