Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur une allégation d'agression sexuelle à Chatham
Numéro du dossier: 13-PSA-005
Mississauga (14 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement Chatham a commis une agression sexuelle contre une femme de 34 ans, au cours de l'été 2012.
La Police provinciale de l'Ontario a porté la plainte à l'attention de l'UES le 8 janvier 2013.
Conformément à notre politique relative aux plaintes pour agression sexuelle qui font l'objet d'une enquête de l'UES, nous ne ferons aucun autre commentaire à ce sujet.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.