Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde dans le centre de Windham
Numéro du dossier: 12-PCD-352
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Mississauga (2 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement du comté de Norfolk de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec le décès de Gregory Rice, à l'âge de 40 ans, en décembre 2012.
L'UES a chargé deux enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, quatre agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a participé à une entrevue de l'UES, mais n'a pas remis ses notes, comme il en a légalement le droit.
T L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 3 décembre :
• Vers 10 h 15, la Police provinciale de l'Ontario a été avisée qu'un homme s'était barricadé, dans une résidence de la Windham East Quarter Line Road.
• Des agents se sont rendus sur les lieux. Lorsque l'agent impliqué est arrivé à 11 45, il a été informé que M. Rice était suicidaire, qu'il avait accès à des armes à feu et qu'il devait se trouver quelque part sur sa propriété. L'agent a également été avisé que la maison était surveillée par la police depuis 10 h 30. Aucun mouvement n'a été observé dans la maison, la porte d'entrée était verrouillée, les rideaux étaient tirés et les agents ne pouvaient pas voir distinctement à l'intérieur de l'habitation. La porte d'une remise sur le bien-fonds a été forcée, mais elle était vide. Un haut-parleur a été utilisé, mais aucune réaction n'a été obtenue. Des appels téléphoniques au téléphone cellulaire de M. Rice sont restés sans réponse.
• Vers 17 h 30, un membre de l'unité tactique de la police a aperçu, par la fenêtre de la porte d'entrée, M. Rice gisant sans vie sur le plancher.
• Des agents sont entrés dans la résidence peu après. M. Rice a été trouvé entre la cuisine et le salon. Il semblait avoir reçu une balle dans la tête.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « La seule conclusion possible de cette enquête est que M. Rice s'est donné la mort en se tirant une balle dans la tête. Rien ne suggère que des agents ont été impliqués dans le suicide tragique de M. Rice. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.