Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un piéton percuté par un véhicule à Toronto
Numéro du dossier: 12-TVI-285
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L'UES enquête sur une collision entre un véhicule automobile et un piéton à Toronto
Mississauga (13 décembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, en rapport avec des blessures subies par un homme de 24 ans, en septembre 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, un agent témoin et huit témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a remis une déclaration à l'UES.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 30 septembre :
• Vers 10 h 45, l'agent impliqué a été informé qu'un homme armé d'un couteau se trouvait dans un autobus de la TTC et qu'il se comportait de façon agressive envers les autres passagers.
• L'agent impliqué et un autre agent se sont rendus en voiture vers l'endroit où l'autobus s'était arrêté, près de l'intersection des avenues Eglinton et Oakwood. À leur arrivée, la plupart des passagers, y compris l'homme au couteau, étaient sortis de l'autobus. L'agent impliqué a demandé au conducteur du bus où se trouvait l'homme, et le conducteur a montré du doigt le trottoir sud de l'avenue Eglinton, environ 50 mètres à l'est de l'avenue Oakwood, et a décrit les vêtements que portait l'homme.
• Les agents ont parcouru en voiture une brève distance, sont sortis de leur véhicule et se sont approchés de l'homme. Ce dernier avait les mains dans les poches. Lorsque l'agent impliqué a enjoint à l'homme de laisser tomber son couteau, ce dernier a reculé et n'a pas obéi à l'agent impliqué. Il a alors sorti une main de la poche de sa veste pour la porter à son visage. L'agent impliqué a cru qu'il était armé et lui a vaporisé du gaz poivré sur le visage. L'homme s'est mis à courir direction est, puis a soudainement tourné à gauche en courant sur l'avenue Eglinton. Il a été percuté par une camionnette Dodge Caravan qui roulait direction ouest.
• Un couteau a été retrouvé sur la chaussée près de l'homme.
• L'homme a été transporté en ambulance au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, où on lui a diagnostiqué une fracture au tibia et péroné droit, ainsi qu'une coupure de cinq centimètres derrière la tête.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué n'a rien fait de répréhensible dans les circonstances de cet incident. Il avait reçu des renseignements crédibles l'informant qu'un homme armé d'un couteau se comportait de façon agressive dans un autobus public. L'agent avait le pouvoir légal de mener une enquête et de chercher à détenir l'homme aux fins d'une enquête pour vérifier la véracité des renseignements. En outre, l'homme n'a pas obéi aux injonctions du policier exigeant qu'il abandonne son arme et il se comportait comme s'il cachait une arme. La vaporisation du gaz poivré était une forme raisonnable d'utilisation de la force, à mon avis, étant donné les mouvements de l'homme qui aurait pu agresser l'agent. Malheureusement, l'homme a réagi en se lançant à la course sur une route très fréquentée et a subi des blessures graves après avoir été percuté par un véhicule automobile. L'agent impliqué ne peut pas être tenu responsable au criminel pour la réaction imprévue de l'homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.