Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures à Windsor
Numéro du dossier: 12-OCI-296
Mississauga (6 décembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Windsor (SPW) en rapport avec des blessures subies par un homme de 27 ans, en octobre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, cinq agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a remis ses notes et un rapport narratif à l'UES, mais a refusé de subir une entrevue, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 12 octobre :
• Vers 22 h, une agente du SPW est sortie du quartier général de la police, au 150, rue Goyeau, afin de s'entretenir avec un homme qui causait des perturbations devant l'immeuble. L'homme a commencé à crier des obscénités à la policière.
• L'agent impliqué et deux autres agents qui se trouvaient à l'intérieur de l'immeuble sont sortis pour prêter assistance à la policière. Les agents ont tenté de calmer l'homme. Toutefois, à un moment donné, il a baissé son pantalon et s'est exhibé devant la policière. Les agents l'ont attrapé en vue de l'arrêter, probablement pour avoir causé une perturbation et exécuté un acte indécent. L'agent impliqué a tenu le bras droit du plaignant, mais ce dernier a continué à résister et a posé sa main au-dessus de sa tête. L'agent impliqué a fini par saisir les deux mains de l'homme pour les menotter derrière son dos.
• Au poste de police, l'homme s'est plaint que son coude lui faisait mal. Il a été emmené à l'hôpital Hotel Dieu Grace, où on lui a diagnostiqué une fracture spiroïde du bras droit.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'agent impliqué avait le pouvoir légal d'intervenir dans l'arrestation du plaignant, car il l'a vu commettre les infractions présumées de perturbation et d'acte indécent. L'agent avait donc le pouvoir légal d'utiliser une force raisonnable pour exécuter l'arrestation. Étant donné que l'homme a résisté pendant l'arrestation, je suis d'avis que la force utilisée n'était pas excessive, en dépit des blessures graves que l'homme a subies. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.