Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un piéton percuté par un véhicule à Mississauga
Numéro du dossier: 12-OVI-220
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OVI-220
L'UES enquête sur des blessures causées à un piéton à Mississauga
Mississauga (30 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec des blessures subies par Makanjuola Olasimbo, âgé de 45 ans, en juillet 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, quatre agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a refusé de remettre ses notes ou une déclaration à l'UES, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 31 juillet :
• Dans la soirée, des agents de la brigade des crimes de rue, dont l'agent impliqué faisait partie, ont observé une transaction de drogues qui se déroulait à l'intérieur d'un VSU Lincoln, de couleur noire, à Square One Plaza, à Mississauga.
• Les agents de la brigade conduisent des véhicules banalisés dotés de gyrophares. Ils sont habillés en civil, mais portent des gilets pare-balles marqués de la mention « Police », sur le devant.
• Les agents de la brigade ont suivi le VSU jusqu'à Absolute Drive, aux environs de l'intersection des rues Burnhamthorpe Road et Hurontario Street. Le VSU était garé face au sud, sur le côté ouest de la route, près d'un ensemble locatif, au 60 Absolute Drive.
• L'agent impliqué a avisé par radio les autres agents que les occupants du VSU devaient être arrêtés. En conséquence, ils ont entouré le VSU avec leurs véhicules de police banalisés, après avoir activé leurs gyrophares. L'agent impliqué et un agent témoin ont tiré leurs armes de point et se sont approchés du VSU, en s'annonçant aux occupants. Le conducteur du VSU a légèrement reculé, puis s'est mis à conduire vers l'avant en montant sur le trottoir ouest dans l'intention de fuir. Son véhicule a heurté un des véhicules de la brigade, puis un panneau de signalisation. Le VSU a accéléré, toujours sur le trottoir et a percuté M. Olasimbo qui marchait sur ce trottoir. Le conducteur a poursuivi sa route direction sud, puis a tourné direction ouest, sur la rue Burnhamthorpe Road. Il a échappé à la police.
• M. Olasimbo a été transporté à l'Hôpital St. Michael, où on lui a diagnostiqué deux fractures aux fémurs, une hanche cassée et une hémorragie interne.
Le rapport de reconstruction de l'accident de l'UES a conclu que le SVU se déplaçait probablement à une vitesse variant entre 58 km/h et 68 km/h au moment où il a percuté M. Olasimbo.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, les agents qui sont intervenus n'ont rien fait de répréhensible dans les circonstances. Ils avaient l'autorité légale d'arrêter les occupants du SVU Lincoln, après avoir assisté à une transaction de drogues apparente. Ils ont tenté d'encercler le SVU avec leurs véhicules de police et ont communiqué leurs ordres au conducteur, dans des circonstances où ce dernier aurait dû savoir que les personnes qui s'approchaient de son véhicule étaient des agents de police. La seule conclusion raisonnable à formuler est que le conducteur a choisi de fuir les lieux pour échapper à la police, qu'il est monté sur le trottoir de Absolute Drive et qu'il a percuté un piéton innocent qui se trouvait sur le trottoir à une vitesse élevée. Les agents impliqués ne peuvent pas être accusés d'une infraction pour les actions dangereuses du conducteur du SVU. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.