Communiqué de presse
L'UES enquête après qu'un véhicule de police a percuté un garçon à Brampton
Numéro du dossier: 12-OVI-349
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un garçon à Brampton
Mississauga (26 novembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un garçon de 8 ans, ce matin, qui a été percuté par une voiture de la police régionale de Peel.
Le Service de police a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 8 h 45, le lundi 26 novembre 2012, deux véhicules de police répondaient à un appel venant du Moregate Crescent, près de l'angle des rues Dixie et Bovaird Est;
• Sur la rue Moregate Crescent, un des véhicules de police a heurté l'enfant;
• L'enfant a été transporté à l'Hôpital Civic de Brampton pour traiter une jambe cassée.
L'UES a chargé cinq enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1866 ou 1 800 787-8529, poste 1866.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.