Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Pickering
Numéro du dossier: 12-OFI-204
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L'UES enquête sur un incident de blessures par balle à Pickering
L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures par balle à Pickering
Mississauga (26 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régionale de Durham en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 17 ans, en juillet 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, quatre agents témoins et 13 agents civils ont été interrogés. L'agent impliqué a consenti à une entrevue avec l'UES, mais n'a pas remis une copie de ses notes sur l'incident, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 16 juillet :
• Vers 7 h 30, l'agent impliqué a été avisé d'un vol à main armée à la Sheridan Veterinary Services Clinic, au 1398 Kingston Road, à Pickering. On lui a communiqué la description du suspect, y compris le fait que le suspect portait un déguisement, qui s'est avéré plus tard être une cagoule. L'agent a aussi appris que l'homme était armé d'une arme de poing.
• L'agent a vu un homme correspondant à la description du suspect quitter la clinique et s'éloigner rapidement directement sud-est, vers la rue Kingston. L'agent a arrêté son véhicule de police sur la rue Kingston, devant la clinique. Il est sorti de son véhicule et a tiré son arme à feu. L'agent a pointé son arme sur l'homme qui se trouvait à environ 15 mètres de lui, en criant « Police, ne bougez pas » à plusieurs reprises. L'homme a regardé dans la direction de l'agent et a sorti de sa poche ce qui avait l'air d'un pistolet. L'agent lui a demandé de laisser tomber son arme. L'homme a commencé à soulever son bras tenant l'arme en la pointant vers l'agent impliqué. Ce dernier a tiré huit coups de feu, dont deux ont atteint l'homme. Une balle a pénétré sa poitrine gauche et est ressortie par son dos, et l'autre est entrée dans son omoplate droite et sortie par le côté droit de son torse. Il est tombé par terre et a reçu les premiers soins d'un agent témoin en attendant l'arrivée des ambulanciers.
• Il a été transporté au Rouge Valley Health Centre, où il a reçu des soins d'urgence, puis au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour des soins plus approfondis.
Après examen, il s'est avéré que l'arme en question était une imitation. Le bout du canon, qui doit être légalement bouché par un couvercle fluorescent pour des raisons de sécurité, avait été retiré.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué a eu raison de décharger son arme à feu sur l'homme. Il a raisonnablement cru qu'il était en danger de mort imminente ou de préjudice corporel grave, lorsque le voleur présumé a commencé à lever ce qui apparaissait comme une arme de poing dans sa direction. Le fait que l'arme s'est révélée être une imitation ne change rien à l'analyse. L'agent croyait honnêtement et raisonnablement qu'il était menacé par une vraie arme à feu au moment en question. En conséquence, je n'ai aucun motif de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.