Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à St. Catharines
Numéro du dossier: 12-OCD-307
Mississauga (30 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police régionale de Niagara (SPRN) en rapport avec le décès d'une femme de 28 ans, en octobre 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et un agent spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et trois agents civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont refusé d'être interrogés par l'UES et n'ont pas remis de copie de leurs notes, comme ils en ont légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 24 octobre :
• Tôt le matin, les agents impliqués ont été envoyés vers une résidence à la rue St. Paul Ouest pour intervenir dans une dispute familiale. Les agents ont été avisés qu'un homme avait été agressé par sa petite amie et que la femme se poignardait avec un couteau.
• Les agents ont vu l'homme dans le couloir de l'appartement. Il les a fait entrer dans l'appartement. Ils ont aperçu la femme qui tenait un couteau et lui ont crié de le laisser tomber. Au lieu d'obéir, elle a plongé le couteau dans le côté droit de sa nuque. Les agents impliqués l'ont immobilisée par terre et ont appliqué une pression sur sa blessure à la nuque. Elle a été transportée en ambulance à l'Hôpital de St. Catharines, puis à l'Hôpital général de Hamilton, où elle est décédée le 28 octobre.
L'autopsie a révélé que la femme était morte d'encéphalopathie hypoxique ischémique causée par le sectionnement partiel de l'artère carotide droite.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, la mort de la femme est un événement tragique auquel les agents n'ont pas contribué d'une manière répréhensible. Au contraire, ils ont tenté de lui sauver la vie après qu'elle s'est poignardée, en appliquant de la pression sur sa blessure et en demandant l'intervention immédiate des secours. Malheureusement, elle a perdu la vie à cause d'une blessure qu'elle s'est elle-même infligée avec un couteau, quatre jours plus tard, sans aucune faute de la part des agents qui ont été envoyés sur les lieux en premier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.