Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Barrie
Numéro du dossier: 12-PCD-240
Mississauga (14 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès d'un homme de 58 ans, en août 2012.
L'UES a chargé deux enquêteurs d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont remis leurs notes de fonction et une déclaration à l'UES.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 18 août :
• Dans l'après-midi, l'homme a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies et transporté au détachement de Barrie, où il a été enfermé dans une cellule. Les deux agents impliqués étaient en position de commande au détachement, pendant que l'homme était sous garde dans la cellule.
• La cellule était surveillée pendant toute la nuit. Le personnel a remarqué que l'homme vomissait plusieurs fois. Cependant, personne n'a jugé que c'était inhabituel pour une personne placée sous garde pour conduite avec facultés affaiblies.
• Le matin du 19 août, l'homme a été conduit à son domicile. Il ne s'est pas plaint de son état de santé et ne présentait aucun symptôme de problème médical.
• Au courant de la journée, un ami de l'homme l'a découvert en état de détresse médicale. Il a été transporté à l'Orillia Soldiers’ Memorial Hospital où on lui a diagnostiqué une pneumonie septique et une maladie pulmonaire.
• Il est mort deux jours plus tard.
L'autopsie n'a révélé aucun traumatisme physique au corps.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, les agents impliqués n'ont pas commis d'acte répréhensible en rapport avec cet incident. Bien qu'ils aient l'obligation légale de prendre soin des personnes sous leur garde, le personnel et eux n'avaient pas remarqué que l'homme était si malade. En conséquence, et même s'ils ont été indirectement mis au courant qu'il avait vomi plusieurs fois pendant la nuit, il était raisonnable de leur part de ne pas demander d'intervention médicale, parce qu'il n'est pas inhabituel pour des personnes arrêtées pour conduite avec facultés affaiblies de vomir. En conséquence, aucune responsabilité au criminel ne peut être liée à leurs actions ou omissions. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.