Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des brûlures subies par un homme à Madoc
Numéro du dossier: 12-PCI-325
Mississauga (8 novembre 2012) --- Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur des brûlures subies par un homme de 27 ans qui était détenu dans une cellule à Madoc, la fin de semaine dernière, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. Le directeur Scott a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Central Hastings de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec cet incident.
Trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l'UES ont été chargés d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'enquête a révélé que dans l'après-midi du 4 novembre 2012, l'homme a été arrêté pour des mandats non réglés et enfermé dans une cellule. Il a trouvé un briquet dans sa poche, qui n'avait pas été découvert pendant la fouille menée sur sa personne, et l'a utilisé pour mettre le feu à son chandail au niveau de son ventre. Il a commencé à gémir lorsque le chandail a pris feu et que la chaleur s'intensifiait sur sa peau. Les agents qui se trouvaient à proximité ont entendu ses gémissements et sont venus à son aide. Ils ont ordonné à l'homme d'enlever son chandail, mais ce dernier a refusé. Les agents ont ouvert les portes de la cellule et ont arraché le chandail qui brûlait l'homme. Ce dernier a été transporté à l'Hôpital Memorial de Campbellford et a reçu des soins pour des brûlures au deuxième degré au torse et à la main gauche.
L'incident a été enregistré sur le système vidéo des cellules.
Il n'y a aucune preuve que les agents ont causé les blessures subies par l'homme ni qu'ils y ont contribué. Comme le mandat de l'UES est limité aux blessures graves et à la mort impliquant des infractions criminelles commises par des agents de police, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.