Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Casselman
Numéro du dossier: 12-PVI-251
Mississauga (23 octobre 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec les blessures subies par un homme de 51 ans, en août 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a été interrogé et a remis une copie de ses notes de fonction.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 31 août 2012 :
• En début d'après-midi, l'agent impliqué et deux autres agents effectuaient un contrôle de la circulation de routine sur l'autoroute 417.
• Une BMW qui roulait direction est a été interpellée pour excès de vitesse, à l'ouest de Casselman, et l'agent impliqué a positionné son véhicule de police juste derrière la BMW. Les deux véhicules étaient arrêtés sur l'accotement pavé, au sud des voies direction est.
• L'agent impliqué est sorti de son véhicule et s'est approché du côté du passager de la BMW pour s'entretenir avec ses occupants. Quelques secondes plus tard, une Golf Volkswagen se dirigeant direction est sur l'autoroute s'est rabattue sur l'accotement et a heurté l'arrière du véhicule de l'agent impliqué. La collision a propulsé le véhicule de police dans l'arrière de la BMW, et les deux véhicules ont été projetés à plus de 17 mètres, direction est, le long de l'accotement.
• Le conducteur de la Volkswagen s'est cassé les deux poignets dans la collision. Aucune des personnes impliquées dans l'accident n'a subi de blessure grave.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Il est évident que l'agent a fait ce qu'il devait pour assurer la sécurité des automobilistes circulant et qu'il n'a pas causé la collision ni y a contribué. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.