Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto
Numéro du dossier: 12-TCD-223
Mississauga (23 octobre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès d'un homme de 43 ans, en août 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. L'agent impliqué a accepté de se soumettre à une entrevue avec l'UES et a remis à l'UES une copie de ses notes de fonction. En outre, huit agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 4 août :
• L'agent impliqué, un négociateur spécialement formé, a été envoyé avec des membres de la force opérationnelle d'urgence à une adresse à la rue Parliament, afin de discuter avec un homme qui se préparait à sauter du toit de son immeuble.
• L'agent impliqué a aperçu l'homme assis au sommet de la cheminée sur le côté sud de la toiture du troisième étage. L'agent a grimpé lui-même sur le toit du troisième étage et a commencé à négocier avec l'homme. Les parties les plus importantes de l'échange entre les deux hommes ont été enregistrées sur un magnétophone à bande par l'un des agents de la force opérationnelle d'urgence. Dans l'enregistrement, on entend l'agent impliqué faire tous les efforts possibles pour dissuader l'homme de se placer à un endroit dangereux. À un moment donné, l'homme a demandé à l'agent impliqué et à l'un des agents de la force opérationnelle d'urgence de reculer, et les deux ont obéi. L'homme a commencé à descendre du sommet de la cheminée. L'agent impliqué a l'impression que l'homme a perdu pied, ce qui a causé sa chute du toit.
• L'homme a atterri sur un balcon au-dessous. Il a été transporté à l'Hôpital St. Michael, où il a succombé à ses blessures six jours plus tard, le 10 août 2012.
Une autopsie a révélé que la cause du décès était des complications des suites de multiples traumatismes causés par la violence du choc.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « D'après l'enquête, il n'existe pas de rapport causal entre le décès de l'homme et des actions présumées coupables de l'agent impliqué. Il semble que l'agent a appliqué ses compétences de négociateur et qu'il a réussi à persuader l'homme d'abandonner sa place dangereuse au sommet de la cheminée, située sur le toit du troisième étage. Malheureusement, l'homme est tombé du toit et son décès a résulté de l'impact qu'il a subi en atterrissant sur un balcon au-dessous. L'agent impliqué n'a aucune responsabilité quelle qu'elle soit dans le décès de l'homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.