Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Kawartha Lakes
Numéro du dossier: 12-PCI-257
Mississauga (5 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Kawartha Lakes, en rapport avec les blessures subies par un homme de 36 ans, en septembre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. L'UES a interrogé cinq agents témoins et deux témoins civils. L'agent impliqué a consenti à subir un entretien avec l'UES, mais a refusé de remettre ses notes de fonction, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 4 septembre :
• En début d'après-midi, l'agent impliqué a été envoyé à une adresse à Kawartha Lakes pour entamer des négociations avec un homme qui détenait en otage son ancienne conjointe de fait.
• L'agent impliqué, un négociateur spécialement formé, est arrivé sur les lieux et a été informé que l'homme possédait des armes à feu.
• L'agent impliqué est entré dans la cuisine avec l'aide de l'Unité tactique et de secours de la Police provinciale de l'Ontario, et il s'est entretenu avec l'homme et la femme qui se trouvaient dans une chambre à coucher proche dont la porte était fermée.
• L'agent impliqué a observé des taches de sang dans le couloir. Il a négocié pendant un certain temps avec l'homme, tentant de le convaincre de se rendre.
• Lorsque la femme a crié « Non, entrez! », l'équipe de l'UTS a cassé la porte et déployé des armes à impulsion quatre fois sur l'homme. Les agents l'ont immobilisé avec des attaches en plastique retenant ses poignets derrière son dos.
• L'agent impliqué s'est occupé de la femme et l'a détachée des draps qui la retenaient au lit.
• L'homme avait de nombreuses coupures sur son corps. Selon la femme, il s'est lui-même infligé toutes ces blessures avant que les agents ne pénètrent dans la chambre.
• Il a été traité sur place par un médecin puis transporté au Ross Memorial Hospital.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, aucun des agents présents n'a mal agi en rapport avec cet incident. L'homme a causé cette crise en séquestrant son ancienne conjointe de fait. Pendant la séquestration, il s'est infligé de nombreuses coupures de couteau sans aucune faute de la part des agents présents. Le déploiement des armes à impulsion contre lui était raisonnable, étant donné le danger imminent qu'il représentait pour lui-même et pour son ancienne conjointe de fait. Dans tous les cas, il ne semble pas que le déploiement des armes à impulsion et toute force que les agents auraient pu utiliser pour l'immobiliser aient causé des blessures à l'homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.