Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès sous garde à Red Lake
Numéro du dossier: 12-PCD-328
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L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Red Lake
Mississauga (5 novembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 35 ans, à Red Lake, la fin de semaine dernière.
Le détachement de la région du Nord-Ouest de la Police provinciale de l'Ontario a avisé l'UES de ce qui suit :
• Vers 8 h, le 4 novembre 2012, des agents sont intervenus après avoir reçu un appel d'une résidence à la rue Dickenson Road, à Red Lake;
• Dès leur arrivée, les agents ont demandé l'intervention de l'Unité tactique et de secours de la région de l'Ouest;
• Les membres de l'UTS de la Police provinciale de l'Ontario sont arrivés le soir du 4 novembre;
• Tôt le matin du 5 novembre, l'équipe de l'UTS a pénétré dans la résidence et a découvert le corps sans vie de l'homme portant des blessures par balle.
L'UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.