Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un policier de Toronto
Numéro du dossier: 12-TSA-232
Mississauga (4 octobre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec deux incidents mettant en jeu une femme de 37 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.
Le SPT a avisé l'UES du dépôt de plaintes de nature sexuelle contre l'agent : un incident aurait eu lieu le 25 mai 2012 et l'autre, le 10 août 2012. Une enquête a été lancée, et sur la base des conclusions de l'enquête, l'agent Rodney Barr du SPT fait face à deux chefs d'agression sexuelle, en contravention avec l'article 271 du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 13 novembre 2012. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des agents accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.