Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un agent de la police de Hamilton
Numéro du dossier: 12-OCI-235
Mississauga (26 septembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Hamilton (SPH) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par un jeune homme de 16 ans au mois de juillet 2012. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.
L'enquête de l'UES a révélé que le 22 juillet 2012, dans l'après-midi, le jeune a été arrêté, transporté au poste de police et enfermé dans une cellule. À la suite d'une altercation, dans la cellule, entre le jeune homme et un agent, le jeune homme a eu une dent cassée et d'autres blessures au visage. Il a été transporté à l'Hôpital général de Hamilton pour y être soigné.
À la suite de l'enquête de l'UES, l'agent du SPH, Ryan Gagnon, fait face à une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec le paragraphe 267 b) du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 45, rue Main Est, à Hamilton, le 6 novembre 2012. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des agents accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.