Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Richmond Hill
Numéro du dossier: 12-OCD-271
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L'UES conclut son enquête sur le décès d'un homme à Richmond Hill
Mississauga (21 septembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 47 ans, à Richmond Hill, ce matin.
La Police régionale de York (PRY) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Le jeudi 20 septembre 2012, vers 17 h, des agents sont intervenus aux alentours de l'angle des rues Keele et Langstaff, pour enquêter sur un homme en état d'ébriété au volant d'un véhicule.
• L'homme a été arrêté pour état d'ébriété en public, transporté au district 4 de la PRY et enfermé dans une cellule.
• À 2 h 45, le vendredi 21 septembre 2012, l'homme a été relâché et remis aux soins d'un membre de sa famille.
• À 6 h, l'homme a été découvert mort à son domicile.
L'UES a chargé trois enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des informations ou aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1806 ou au 1 800 787-8529, poste 1806.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.