Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Pembroke
Numéro du dossier: 12-OCD-205
Mississauga (4 septembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Pembroke en rapport avec le décès d'un homme de 58 ans, en juillet 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a accepté un entretien et a remis une copie de ses notes de fonction à l'UES.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 17 juillet 2012 :
• Le matin du 17 juillet, l'agent impliqué a été envoyé à une adresse de la rue McKenzie pour aider des ambulanciers à s'occuper d'un homme qui s'était tiré une balle dans le corps et qui marchait en tenant une arme d'épaule.
• L'agent impliqué est arrivé sur les lieux et a marché autour de l'immeuble locatif avec deux autres agents. L'agent impliqué avait sorti son arme de poing. Les agents avaient parcouru une petite distance lorsque l'homme est sorti d'un logement en tenant un fusil dans ses mains. Il saignait d'une blessure à la tête. Les agents lui ont ordonné de lâcher son arme. Au lieu d'obéir, l'homme s'est dirigé vers un tabouret en bois sur le gazon, a placé le canon du fusil sous son menton et a appuyé sur la gâchette.
• Les ambulanciers ont tenté de le ressusciter, mais il est mort sur les lieux.
L'autopsie a conclu que deux balles avaient pénétré dans le crâne de l'homme; l'une est entrée au-dessus de l'œil gauche et est ressortie par le haut du crâne. La deuxième a pénétré par son menton et est sortie au-dessus de son œil gauche. L'homme a laissé une note et un message vocal démontrant clairement son intention de se suicider. Deux cartouches ont été retrouvées à l'extérieur.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, la conclusion la plus raisonnable à retirer de cette enquête est que l'homme a tenté de se suicider en se tirant une balle dans la tête à l'extérieur de l'immeuble locatif où il habitait. Le premier coup de feu ne l'a pas immobilisé et il a continué à marcher. Il s'est dirigé vers la porte de l'appartement voisin pour attirer l'attention de l'occupant, mais sans succès. L'homme a déambulé à l'extérieur des deux logements, est retourné dans son appartement et en est ressorti lorsque les agents sont arrivés sur les lieux. Il s'est alors tiré une autre balle dans le corps. Cette fois, il a atteint son objectif. L'analyse effectuée ne suggère pas du tout que l'agent impliqué a joué un rôle quelconque dans le triste sort de cet homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.