Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur un incident à Sudbury
Numéro du dossier: 12-OCI-234
Mississauga (4 septembre 2012) --- Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur une interaction entre un agent du Service de police du grand Sudbury et un homme de 27 ans, le mois dernier à Sudbury, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête.
Tôt le matin du 10 août 2012, l'homme a été observé à l'extérieur du palais de justice de Sudbury, en train de fumer une cigarette de marijuana. Lorsque l'agent l'a approché, il a expliqué qu'il détenait un certificat médial l'autorisant à consommer du cannabis. L'agent l'a détenu et a commencé à le fouiller. Lorsque l'homme a refusé de coopérer, l'agent l'a poussé contre le mur du palais de justice. L'homme a commencé à avoir des spasmes musculaires, mais a refusé d'être transporté à l'hôpital. Il a été transporté à l'hôpital plus tard, au courant de la journée.
L'enquête préliminaire a révélé que l'homme n'a subi aucune blessure grave. Comme le mandat de l'UES est limité aux blessures graves et à la mort impliquant des infractions criminelles commises par des agents de police, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.