Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Barrie
Numéro du dossier: 12-OVI-241
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L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Barrie
Mississauga (14 septembre 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Barrie (SPB) en rapport avec des blessures subies par Albert Wayne Penfield, à l'âge de 44 ans, en août 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. En outre, quatre agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a été interrogé par l'UES et il a remis une copie de ses notes de fonction.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 21 août :
• Aux environs de 16 h 30, l'agent impliqué était de fonction et conduisait direction sud sur la rue Bradford, dans l'intention de tourner à gauche à la rue Victoria. Il s'est placé dans la voie de gauche et a traversé l'intersection juste au moment où le feu devenait orange. Une automobiliste se dirigeant vers le nord dans la voie du milieu a remarqué que l'agent attendait de tourner à gauche et a arrêté son véhicule. Croyant que la voie était libre, l'agent a entrepris de tourner à gauche. Il venait à peine de quitter l'intersection, lorsqu'un motard, M. Penfield, s'est engagé direction nord dans l'intersection, dans la voie de droite de la rue Victoria et a heurté l'aile droite du côté du passager du véhicule de police.
• M. Penfield a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, où il a été soigné pour des blessures internes et des blessures au pelvis.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « On ne sait pas exactement de quelle couleur était le feu lorsque M. Penfield s'est engagé dans l'intersection. Les preuves indiquent que le feu était au moins orange et qu'il aurait très bien pu être rouge. D'une façon ou d'une autre, je suis raisonnablement convaincu que l'agent a exercé le soin dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente, soit la norme prescrite par le droit criminel. Rien n'indique que l'agent conduisait d'une manière inférieure à la norme avant la collision. Il semble simplement qu'il n'ait pas vu le motard se lancer dans l'intersection et a été surpris lorsque ce dernier a heurté l'arrière de son véhicule de police. Bien que l'agent ait l'obligation de veiller à ce qu'il puisse effectuer son virage à gauche en toute sécurité, son manque de soin, s'il y a lieu, semble être singulier. Pondéré dans le contexte des circonstances dans leur totalité, il n'a pas transgressé les limites imposées par le droit criminel. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.