Communiqué de presse
Le directeur de l'UES invité au Venezuela pour parler de la surveillance civile
Numéro du dossier: S.O.
Mississauga (29 août 2012) --- Ian Scott, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, se trouvera au Venezuela, la semaine prochaine, pour parler de son expérience et de ses connaissances en matière de surveillance civile de la police au Canada.
La conférence nationale annuelle du conseil général de la police (National Conference of the General Council of Police) se tiendra du 6 au 8 septembre 2012, à Caracas, la capitale du Venezuela. Elle portera principalement sur la surveillance communautaire de la police. Une surveillance civile de la police est instaurée à l'heure actuelle au Venezuela dans le cadre d'une réforme continue des services policiers. Cette conférence sera l'occasion idéale, pour les responsables de l'établissement du nouveau système, d'entendre des spécialistes internationaux décrire les systèmes en place dans leurs pays.
Le directeur Scott, qui est également président de l'Association Canadienne de Surveillance Civile du Maintien de L'Ordre, a déclaré : « Je suis très honoré d'avoir été invité à parler de l'expérience canadienne dans le domaine de la surveillance civile de la police devant un parterre de policiers et de représentants du secteur de la justice du Venezuela. Outre de souligner l'importance de la confiance du public à l'égard de la surveillance de la police, j'ai l'intention de décrire les deux formes de surveillance civile en place à l'heure actuelle en Ontario - l'Unité des enquêtes spéciales et le Bureau indépendant de l'examen de la police. L'Ontario en particulier et le Canada, en général, ont la chance de compter parmi les chefs de file mondiaux du secteur de la surveillance civile de la police. »
L'UES est le premier organisme de ce genre au Canada et l'Ontario demeure l'un des rares territoires du monde qui est doté d'un organisme civil indépendant habilité à mener des enquêtes et à faire porter des accusations criminelles contre des agents de police. Depuis sa création en 1990, l'UES a énormément progressé et est devenue un modèle de surveillance civile pour d'autres territoires de compétence au sein d'un mouvement international vers une plus grande responsabilisation de la police.
L'ambassade du Canada au Venezuela facilite la participation du directeur comme orateur à la conférence et organise d'autres événements avec des civils et des universitaires du pays œuvrant sur la question. Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada en vue de renforcer ses liens avec le Venezuela et de promouvoir la règle de droit, l'ambassade de Caracas aide le gouvernement du Venezuela dans son initiative d'établir un corps de police national plus professionnel et responsable, en lui prodiguant des conseils sur des approches modernes et communautaires.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.