Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre des agents de police de Toronto
Numéro du dossier: 12-TCI-163
Mississauga (31 août 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire que trois agents du Service de police de Toronto (SPT) ont commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Stalin Kiprotich, âgé de 26 ans, en juin 2012. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre les agents.
L'enquête de l'UES a révélé que vers 20 h 30, le lundi 4 juin 2012, M. Kiprotich a été arrêté aux alentours de l'angle des avenues Kipling et Finch Ouest. Pendant l'arrestation, il y a eu une interaction entre les agents et M. Kiprotich. Ce dernier a été enfermé dans une cellule, mais il a été transporté à l'hôpital le lendemain matin, tôt, après qu'il s'est plaint de douleurs à la poitrine. L'hôpital lui a diagnostiqué trois côtes cassées.
À la suite de l'enquête de l'UES, les agents-détectives du SPT, Jason Davis et Keith Osborne, et le détective du SPT, Brian Kay, font face à une accusation chacun de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec le paragraphe 267 (b) du Code criminel du Canada.
Les agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 1 000, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 9 octobre 2012. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des agents accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.