Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Oshawa
Numéro du dossier: 12-OFI-153
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Mississauga (9 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Durham en rapport avec des blessures par balle qu'a subies un homme de 22 ans en mai 2012.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. L'agent impliqué a accepté de subir un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction. En outre, cinq agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 30 mai :
• Tôt le matin, l'homme de 22 ans avait été impliqué dans des vols dans deux dépanneurs, ainsi que dans le détournement d'une Mustang rouge. En conséquence, il faisait l'objet d'une poursuite par les agents du Service de police régional de Durham en vue de l'appréhender.
• L'homme conduisait d'une manière dangereuse dans la région des rues Park South et Bond, traversant des pelouses résidentielles et cognant des voitures stationnées. Devant cette conduite, d'autres agents, dont l'agent impliqué, ont été appelés en renfort.
• L'agent impliqué a suivi le véhicule sur l'avenue Hillside, puis sur l'avenue Montrave. L'homme zigzaguait apparemment dans l'espoir de dissuader les véhicules de police de le dépasser. Il y a plusieurs écoles dans le quartier et, étant donné qu'il était presque midi, plusieurs écoliers marchaient dans le quartier.
• Un véhicule de police non balisé qui participait à la poursuite a heurté la Mustang rouge près de l'intersection des avenues Pacific et Cromwell, ce qui l'a fait tourné sur elle-même, puis elle s'est arrêtée. D'autres véhicules de police se sont arrêtés et quatre agents, dont l'agent impliqué, sont sortis de leur véhicule avec leurs armes au poing. Les agents ont donné l'ordre à l'homme d'éteindre son moteur et de sortir du véhicule. L'agent impliqué s'est approché de la vitre du conducteur en tenant son arme pointée sur la portière du conducteur. L'homme continuait à appuyer sur les gaz dans l'espoir de fuir. Un agent se trouvait presque directement en face du véhicule et il y avait plusieurs écoliers dans le quartier. La Mustang a fait un bond en avant. L'agent impliqué a tiré quatre coups de feu de son arme de poing sur la portière du conducteur. Les coups n'ont pas semblé avoir atteint une cible, car le conducteur s'est dirigé direction est sur l'avenue Pacific. Il a été appréhendé peu de temps après sur l'avenue Montrave.
• L'homme a été transporté à Lakeridge Health où on lui a découvert une blessure par balle à la cuisse gauche, mais aucune lésion permanente.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'homme de 22 ans a choisi de conduire d'une manière criminellement négligente au milieu de la journée, dans un quartier résidentiel, très proche d'écoles. Au moment où l'agent a tiré ses coups de feu, l'homme tentait de libérer son véhicule même si au moins un agent se trouvait directement en face de lui et que des écoliers marchaient dans le quartier. Il a refusé de se rendre aux instructions de la police. L'agent impliqué pouvait raisonnablement conclure que l'homme représentait une menace imminente de mort ou de blessures corporelles imminentes pour ceux qui l'entouraient. Dans ces circonstances exigeantes, l'agent impliqué a décidé de tirer dans le but d'arrêter le véhicule en empêchant le conducteur de conduire, mais ans le tuer. En conséquence, il a tiré dans la portière du conducteur. En somme, étant donné la menace immédiate que la conduite de l'homme aurait causée si le véhicule volé avait pu se libérer, je suis d'avis que l'usage de la force par l'agent impliqué était mesuré dans les circonstances. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.