Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Windsor
Numéro du dossier: 12-OCD-125
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Mississauga (13 août 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Windsor, en rapport avec le décès d'un homme de 22 ans, survenu en mai 2012.
L'UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Les deux agents impliqués ont consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l'incident. De plus, trois agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés. L'UES a reçu le 7 août 2012 le rapport de l'autopsie qui était crucial pour la conclusion de l'enquête.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 3 mai :
• Vers 11 h, les agents impliqués ont été envoyés rue Jacob en réponse à un appel concernant un homme au comportement étrange.
• Lorsque le premier agent impliqué est arrivé sur les lieux, il a été dirigé vers l'arrière-cour d'une résidence où il a vu un homme vêtu seulement d'un t-shirt et d'un caleçon, qui se tenait à genou, en s'agrippant à l'herbe. Il geignait et transpirait abondamment. L'agent a appelé une ambulance. L'homme était allongé sur le sol et semblait perdre connaissance. Le deuxième agent impliqué est alors arrivé sur place. Les deux agents ont retourné l'homme pour le mettre sur le dos et ont essayé de prendre son pouls. Ne sentant aucun pouls, ils ont commencé à lui appliquer la réanimation cardiorespiratoire (RCR). Les ambulanciers sont arrivés, ont pris la relève dans l'exécution des compressions, puis ont transporté l'homme à l'Hôpital régional de Windsor (campus Metropolitan) où son décès a été prononcé vers minuit.
• Une autopsie a été exécutée, et le pathologiste a conclu que le décès avait été causé par une toxicité aigüe à la méthamphétamine associée à un délire agité.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, rien ne suggère que les deux agents impliqués aient agi de façon inappropriée. Ils ont trouvé un homme qui était, de toute évidence, en état d'urgence médicale extrême. Ils ont essayé de lui venir en aide en appelant une ambulance puis en lui appliquant la RCR. Néanmoins, l'homme a succombé aux effets de l'ingestion d'une surdose de méthamphétamine, malgré les efforts déployés par les agents impliqués pour essayer de le sauver. D'après les résultats de cette enquête, cet homme était le seul responsable de son propre malheur. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.