Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Pembroke
Numéro du dossier: 12-OCD-191
Mississauga (23 août 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Pembroke en rapport avec les blessures subies par un homme de 19 ans, en juillet 2012, suivies de son décès, trois jours plus tard.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a remis à l'UES ses notes concernant l'incident, mais a refusé de se soumettre à une entrevue, comme la loi l'y autorise. Trois agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le dimanche 1er juillet :
• Vers 20 h, des agents ont été envoyés à une résidence de la rue Pembroke Est.
• À leur arrivée à l'appartement, les agents ont trouvé un homme couvert de sang et saignant abondamment de la bouche. L’homme s'est montré agressif envers l'agent impliqué et a finalement été mis à terre avec l'aide des autres agents. Les agents l'ont menotté et sont descendus en le portant dans les escaliers jusqu'au trottoir. De là, il été conduit à l'hôpital en ambulance.
• L'homme a succombé à ses blessures le 4 juillet.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, il n'y a aucun motif raisonnable de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec le décès de cet homme. Les résultats de l'enquête, et notamment le rapport d'autopsie, montrent clairement que l'homme est décédé de la blessure qu'il s'est lui-même infligée avant l'arrivée sur les lieux des agents concernés par cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.